Modèle d'offre d'achat
L'offre d'achat est un document signé par les acquéreurs potentiellement intéressés, donné au vendeur (ou à l'agent immobilier qui va le transmettre au vendeur). Il signifie, si il est accepté par le vendeur, qu'il y a accord, et donc que la vente est faite. C'est un document capital, dont la rédaction doit être soignée. Il vous engage irrévocablement.
Nul besoin d'utiliser un quelconque document fourni par l'agent immobilier, utilisez plutôt un document fait maison, il sera bien plus protecteur pour vous.
Voici un modèle d'offre d'achat que vous pourrez adapter en fonction de vos besoins.
Quelques principes :
- Au plus simple au mieux
- Ne mettez que des éléments qui engagent le vendeur
- Ne vous engagez qu'au minimum
- Mettez toutes les garanties de votre côté
- Ne garantissez rien de superflu au vendeur
La majorité des offres disponibles sur internet ou utilisées par les agents immobiliers vont exactement dans le sens inverse, on comprendra aisément pourquoi...
Objet : Offre d'achat de gré à gré
Le(s) soussigné(s), ############# et ########, offrent d’acquérir l'appartement / la maison / le terrain situé ############ à #### ###########, telle que décrite dans votre offre de vente, d’une superficie d’environ ### m², pour le prix de ##### euros (###en toutes lettres ##### euros).
Le compromis sera signé au plus tard le ############
Cette offre est valable jusqu'au ###### à ### heures.
Si la vente est conclue sur base du prix offert ci-avant, les soussignés verseront à titre d’acompte, en l’Etude du Notaire choisi par l’acquéreur, une somme de cinq pour cent / dix pourcent du prix, à la signature du compromis de vente. L’acte de vente sera passé dans un délai de maximum 4 mois à compter de la signature du compromis. Le bien sera quitte et libre de toutes charges et en ordre au niveau urbanistique lors de la signature de l'acte authentique.
###L’offrant précise que si son offre est acceptée par le propriétaire, celui-ci a, avant la signature du compromis de vente, l’obligation d’effectuer tous les travaux de rénovation ###à tel ou tel emplacement###. Ces travaux consistent essentiellement en ###. Ces travaux devront être réalisés par une entreprise agréée, dont la réception provisoire des travaux devra avoir lieu avant la signature du compromis de vente. Si les vendeurs n’ont pas l’intention d’effectuer les travaux pré-décrits, ils devront en informer l’offrant par lettre recommandée avant l’expiration de la présente offre et, dans ce cas, tout payement qui aurait été effectué par l’offrant lui sera restitué sans mise en demeure.
###La présente offre est sous condition suspensive d’obtention du crédit hypothécaire dans un délais de quatre semaines à dater de la signature du compromis à un taux de maximum ## %.
Sous peine de nullité de l'offre :
- la partie vendeuse certifie que le bien est libre de servitude
- la ou les personnes adressées sont pleinement propriétaires du bien sus-mentionné
- le bien ne souffre pas d'infractions urbanistiques
- le bien ne fait pas l'objet d'un avis d'expropriation.
Notaire de l’acquéreur : …................................
Le(s) acquéreur(s),
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Le vendeur
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(remarque : Si le vendeur contresigne et que chacun a son exemplaire, la vente est faite, fini l'incertitude :-))